Conditions Générales de vente
1. Présentation de l’entreprise
CASAMOI est une entreprise individuelle (auto-entreprise) spécialisée dans la décoration d’intérieur, la conception d’espaces et le conseil en aménagement.Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par CASAMOI auprès de sa clientèle.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CASAMOI fournit des prestations de conseil en décoration, coaching déco, aménagement intérieur, modélisation 3D, conception de projet et élaboration de listes d’achats (« shopping list »), auprès de clients particuliers ou professionnels.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
3. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des services, le prix, les modalités de règlement et le calendrier prévisionnel.Le devis signé par le client, précédé de la mention « bon pour accord » et accompagné du versement de l’acompte, vaut commande ferme et définitive.
Aucune prestation ne sera engagée sans réception du devis signé et du règlement de l’acompte.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI).Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur.
5. Annulation, report ou modification de commande
En cas d’annulation par le client après validation du devis et démarrage du projet, l’acompte versé restera acquis à CASAMOI à titre d’indemnisation pour le travail déjà entrepris.
Toute demande de report ou de modification du projet devra être formulée par écrit. CASAMOI se réserve le droit d’accepter ou de refuser ces modifications en fonction de la faisabilité et de la charge de travail engagée.
6. Délais d’exécution
Les délais de livraison indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif.Ils peuvent être prolongés dans les cas suivants :
7. Nature des prestations
CASAMOI fournit des prestations de conseil et de conception.Sauf stipulation contraire, la société n’assure pas la maîtrise d’œuvre, le suivi de chantier ni la coordination d’artisans.Le client demeure libre du choix de ses prestataires pour la réalisation des travaux et reste seul responsable de leur exécution.
8. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par CASAMOI (plans, esquisses, planches d’ambiance, modélisations 3D, visuels, concepts, textes, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.Elles demeurent la propriété exclusive de CASAMOI, même après livraison du projet.
Toute reproduction, diffusion, ou exécution partielle ou totale du projet par un tiers sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.L’utilisation du projet par le client pour une réalisation confiée à un autre prestataire sans accord préalable de CASAMOI pourra donner lieu à une indemnisation.
9. Responsabilité
CASAMOI s’engage à exécuter ses prestations avec soin, professionnalisme et selon les règles de l’art.Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des conseils fournis ou d’une mise en œuvre incorrecte par des tiers (artisans, fournisseurs, etc.).
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera, à défaut d’accord amiable, porté devant le tribunal compétent du lieu de domiciliation de CASAMOI.
CASAMOI est une entreprise individuelle (auto-entreprise) spécialisée dans la décoration d’intérieur, la conception d’espaces et le conseil en aménagement.Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par CASAMOI auprès de sa clientèle.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CASAMOI fournit des prestations de conseil en décoration, coaching déco, aménagement intérieur, modélisation 3D, conception de projet et élaboration de listes d’achats (« shopping list »), auprès de clients particuliers ou professionnels.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
3. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des services, le prix, les modalités de règlement et le calendrier prévisionnel.Le devis signé par le client, précédé de la mention « bon pour accord » et accompagné du versement de l’acompte, vaut commande ferme et définitive.
Aucune prestation ne sera engagée sans réception du devis signé et du règlement de l’acompte.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI).Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :
- 50 % d’acompte à la commande, non remboursable dès le démarrage du projet,
- 50 % à la livraison du dossier final.
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur.
5. Annulation, report ou modification de commande
En cas d’annulation par le client après validation du devis et démarrage du projet, l’acompte versé restera acquis à CASAMOI à titre d’indemnisation pour le travail déjà entrepris.
Toute demande de report ou de modification du projet devra être formulée par écrit. CASAMOI se réserve le droit d’accepter ou de refuser ces modifications en fonction de la faisabilité et de la charge de travail engagée.
6. Délais d’exécution
Les délais de livraison indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif.Ils peuvent être prolongés dans les cas suivants :
- retard du client dans la transmission d’informations, documents, validations ou règlements,
- force majeure ou tout événement indépendant de la volonté de CASAMOI.
7. Nature des prestations
CASAMOI fournit des prestations de conseil et de conception.Sauf stipulation contraire, la société n’assure pas la maîtrise d’œuvre, le suivi de chantier ni la coordination d’artisans.Le client demeure libre du choix de ses prestataires pour la réalisation des travaux et reste seul responsable de leur exécution.
8. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par CASAMOI (plans, esquisses, planches d’ambiance, modélisations 3D, visuels, concepts, textes, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.Elles demeurent la propriété exclusive de CASAMOI, même après livraison du projet.
Toute reproduction, diffusion, ou exécution partielle ou totale du projet par un tiers sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.L’utilisation du projet par le client pour une réalisation confiée à un autre prestataire sans accord préalable de CASAMOI pourra donner lieu à une indemnisation.
9. Responsabilité
CASAMOI s’engage à exécuter ses prestations avec soin, professionnalisme et selon les règles de l’art.Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des conseils fournis ou d’une mise en œuvre incorrecte par des tiers (artisans, fournisseurs, etc.).
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera, à défaut d’accord amiable, porté devant le tribunal compétent du lieu de domiciliation de CASAMOI.